Les diisocyanates sont principalement utilisés pour fabriquer des produits en polyuréthane, tels que les mousses rigides et souples, les revêtements, les colles, les mastics et les élastomères. Ils sont présents à des degrés divers dans les produits liquides et pâteux mais réagissent complètement avec l'humidité ambiante et ne sont donc plus présents dans les produits finis en polyuréthane durci.
La restriction n'interdit ni la vente ni l'utilisation des produits à base de polyuréthane.
Certains produits de la gamme Sika seront néanmoins soumis à la nouvelle restriction REACH.
La restriction s'applique à tous les produits contenant plus de 0,1% de monomères diisocyanates. C'est le cas de la plupart des colles, mastics, revêtements de sol actuellement sur le marché. Il est néanmoins important de souligner qu’à l’état durci ces produits ne contiennent plus d'isocyanates et que la restriction ne s'applique donc pas. Elle ne s’applique pas non plus aux produits présentant une très faible teneur en diisocyanates résiduels tels que les polyuréthanes de la gamme Purform® de Sika.
Les registres d'incidents de santé au travail européens montrent l’apparition régulière, quoique faible, de cas d'asthme liés au travail avec des diisocyanates. En 2012, l'autorité allemande BAuA a commencé à élaborer une réglementation visant à réduire significativement ces cas. Les diisocyanates peuvent être utilisés en toute sécurité si des mesures adéquates de manipulation et de gestion des risques sont mises en place.
Cependant, un seul incident peut sensibiliser une personne aux diisocyanates. À partir de ce moment, elle pourra déclarer de l'asthme même aux concentrations les plus faibles. La meilleure façon de gérer un tel risque est d'apprendre à chaque personne travaillant avec des diisocyanates comment les manipuler correctement.
La restriction oblige à ce que toute personne manipulant des diisocyanates à titre professionnel ait été formée à leurs propriétés et à la manière dont ils doivent être manipulés avant de les utiliser. Elle comporte deux parties : l'une s'applique aux fabricants de produits PU et l'autre aux utilisateurs professionnels.
1. Pour vendre un produit concerné par la restriction, l'obligation de formation doit être mentionnée sur l'étiquette et le fournisseur doit préciser au client où et comment il peut se former.
2. Pour utiliser un produit concerné par la restriction, l'employeur doit pouvoir prouver que l'utilisateur a suivi une formation et obtenu un certificat.
À compter du 24 février 2022 : l’étiquette des produits soumis à la restriction doit être conforme aux nouvelles exigences.
À compter du 24 août 2023 : il faudra avoir suivi une formation pour pouvoir utiliser les produits soumis à la restriction.
Le certificat délivré à l’issue de la formation est valable pendant cinq ans, après quoi il faut à nou-veau se former.
Le texte de la restriction liste les sujets à couvrir et exige que la formation soit adaptée à l’application visée. La formation peut être dispensée en ligne ou en présentiel. Le formateur doit avoir suivi une formation professionnelle en sécurité et santé au travail. Les groupements industriels de la filière des diisocyanates ont conçu des modules de formation conformes aux exigences de la restriction. Ces formations sont accessibles en ligne via une plateforme Internet publique. Les formateurs peuvent également accéder aux supports de formation via la même plateforme.
Il n'est pas prévu que le groupe Sika dispense une formation spécifique sur les diisocyanates à ses clients. Sika permettra à ses clients de se former en leur fournissant un code qui leur donnera accès, gratuitement, à la formation en ligne.
Vous devez suivre cette formation si vous utilisez un produit contenant plus de 0,1 % de diisocynates dans un cadre professionnel ou industriel. Ces produits doivent porter la phrase suivante sur leur emballage :
" À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle. "
Dans les fiches de données de sécurité Sika, vous retrouverez cette phrase dans la section deux, ainsi que des informations supplémentaires concernant l'accès à la formation en ligne sur la notice produit.
Les particuliers (consommateurs) ne sont pas obligés de suivre de formation.
C’est l'employeur de l'utilisateur ou l'utilisateur indépendant qui doit s’assurer que la formation a bien été suivie et qui doit gérer les certificats. Les inspecteurs nationaux REACH peuvent demander à vérifier ces certificats.