Le dispositif « Certificats d’Économie d’Énergie » ou CEE est un système d’aide privée encadré par l’État. Il est utilisé en France depuis 2016 pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Il s’applique pour différents types de travaux, sur des maisons individuelles, bâtiments résidentiels collectifs et bâtiments tertiaires, dont des travaux d’isolation de l’enveloppe. Parmi ces travaux figure également la pose d’un revêtement réflectif en toiture pour la réduction des apports solaires. Les solutions Cool Roof sont donc éligibles à ce financement.
La prime CEE est aujourd’hui le principal soutien à l’investissement pour la transition et la sobriété énergétique. Pour sa cinquième période de mise en oeuvre, allant de 2022 à 2025, la prime CEE devrait permettre la réalisation d’opérations de remplacement ou de rénovation qui conduiront à une « économie » globale de 2 500 TWh cumac*, soit la consommation énergétique résidentielle de 25 millions de français pendant 15 ans.
Un TWh correspond à 1 milliard de kWh. Le kWh cumac est l’unité de référence utilisée par les acteurs du dispositif CEE pour quantifier des économies d’énergie sur une période donnée. Le terme cumac signifie « cumulées et actualisées ». L’aide financière offerte dans le cadre du dispositif CEE est proportionnelle au nombre de kWh cumac économisés.
Qui verse la prime CEE ?
L’État français oblige les fournisseurs et distributeurs d’énergie (appelés les obligés) à aider les consommateurs (particuliers et professionnels) à consommer moins d’énergie.
Les obligés doivent offrir un financement proportionnel à leur volume de vente. Ce sont eux qui versent la prime CEE aux consommateurs qui vont engager et payer les travaux. En échange de ce financement, ils obtiennent un Certificat d’Économie d’Énergie qui atteste de la réalité du projet et des économies d’énergie qui vont en découler. Le cumul des certificats permet à l’obligé de prouver qu’il a atteint son objectif annuel. Si tel n’est pas le cas, l’obligé sera soumis à des pénalités financières importantes.
À noter : l’aide aux économies d’énergie peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu. Il peut s’agir d’une prime en chèque, mais aussi de bons d’achat, de réductions ou encore de services gratuits.
Qui peut demander une aide CEE ?
Tout le monde (particuliers, copropriétés, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier d’une prime CEE énergie. C’est la nature des travaux envisagés qui définit l’éligibilité.
Plus de 200 fiches d’opérations standardisées ont été créées par l’État pour faciliter le montage des dossiers CEE. Elles définissent, par type de bâtiment et pour les opérations les plus fréquentes, les critères à remplir et fixent un montant forfaitaire d’économies d’énergie en kWhcumac.
Le catalogue des fiches d’opérations standardisées est disponible sur le site du ministère de la transition écologique.
La pose d’un revêtement réflectif en toiture, définie dans la fiche BAT EN 112 (BAT EN 109 pour les territoires d’outre-mer) est éligible à la prime CEE pour les bâtiments tertiaires à usage commercial.
L’entreprise qui engagera les travaux ou le Maître d’Ouvrage devront comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie et choisir celle qui lui convient le mieux.
Financer la réduction des besoins en climatisation des bâtiments commerciaux avec la prime CEE
La prime CEE ne concerne pas que les travaux visant à réduire les déperditions thermiques en hiver. Les consommations d’énergie pour la climatisation en été sont également prises en compte. Et comme elles sont particulièrement importantes dans les centres commerciaux, ces bâtiments sont les premiers concernés par la pose d’un revêtement réflectif permettant de réduire les apports solaires.
Pour qu’un certificat d’économie d’énergie puisse être délivré, le bâtiment doit être équipé d’un dispositif de type pompe à chaleur pour la production de chaud et de froid.
Le revêtement réflectif doit être posé par un professionnel sur une surface de toit située au droit d’un volume fermé et climatisé.
Le revêtement mis en oeuvre doit posséder un indice de réflectance solaire (SRI évalué selon la norme ASTM E1980-11) supérieur à 100 à l’état neuf et supérieur à 90 à l’état vieilli.
La durée de vie conventionnelle retenue pour les revêtements réflectifs est de 20 ans et l’économie d’énergie associée est comprise entre 160 et 270 kWh cumac par m2 de toiture couvert, selon la zone climatique.
Seuls les bâtiments qui ne sont pas équipés d’un revêtement réflectif en toiture avant rénovation peuvent prétendre à l’aide.
Monter un dossier CEE avec les solutions Sika
Sika propose différents systèmes Cool Roof éligibles à la prime CEE. Vous pouvez opter pour la pose d’une membrane synthétique ou d’un revêtement de type SEL résine selon vos besoins.