Promulguée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » vise à renforcer nos efforts en matière de transition écologique afin de respecter nos engagements de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030.
Reprenant en partie les propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi comprend plus de 300 articles répartis en 5 grandes thématiques. Toutes les activités et tous les acteurs de la vie citoyenne sont impactés. La loi couvre en effet aussi bien les achats en vrac dans les grandes surfaces que le verdissement de la commande publique, avec notamment l’obligation d’utiliser au moins 25% de matériaux biosourcés ou bas carbone dans les rénovations lourdes et constructions à compter du 1er janvier 2030.
La mise en œuvre des mesures prévues sera évaluée par le Haut Conseil pour le climat, de manière générale chaque année et tous les 3 ans pour les collectivités locales.
Objectifs de la loi climat et résilience pour le secteur de la construction
La loi du 22 août 2021 comprend toute une série de dispositions concernant l’habitat et l’occupation de l’espace. En matière de logement, l’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique pour éradiquer les passoires thermiques (cf infra). Dans ce contexte, la lutte contre la fraude aux certificats d’énergie sera renforcée.
L’autre grand volet concernant la construction est la lutte contre l’artificialisation des sols, identifiée comme une des premières causes du changement climatique. La bétonisation des terres est désormais beaucoup plus encadrée, avec une baisse de moitié du rythme d’artificialisation d’ici à 2030 et un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Cet objectif sera décliné dans l’ensemble des territoires. Par ailleurs, un principe d’interdiction est posé pour tout projet de création d’un centre commercial qui entraînerait une artificialisation des sols.
La loi climat et résilience fixe également un objectif de 30% d’aires naturelles protégées sur le territoire et offre aux collectivités un droit de préemption pour l’adaptation au recul du trait de côte.
Toitures végétalisées et photovoltaïques pour les surfaces commerciales, bureaux et parkings
L’obligation d’installation de panneaux solaires ou de végétalisation était déjà posée dans la loi énergie et climat du 8 novembre 2019. Elle concernait tous les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux de plus de 1000 mètres carrés d’emprise au sol et une surface minimale de 30% de la toiture installée.
Cette obligation est renforcée avec la loi climat et résilience au titre du développement de l’énergie décarbonée. Sont désormais concernés par l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées les surfaces commerciales, les bâtiments logistiques, de stockage et entrepôts de 500 m² ou plus, les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et les parkings de plus de 500 m². L’obligation s’applique lors de la construction, l’extension ou la rénovation lourde de ces bâtiments.
Travaux d’isolation de toiture pour éradiquer les passoires énergétiques
La rénovation énergétique des logements est accélérée avec des mesures contraignantes pour les propriétaires bailleurs de « passoires » thermiques. Obligation dès 2023 de réaliser des travaux s’ils souhaitent augmenter le loyer ; interdiction de louer des biens classés G dès 2025, les biens classés F à compter de 2028 et les biens classés E à compter de 2034. Les logements mal isolés seront donc progressivement considérés comme indécents, ouvrant droit au locataire d’exiger que des travaux soient entrepris.
Les travaux de rénovation restent accompagnés par les dispositifs de financement tels que la prime CEE ou MaPrimeRénov’. Les ménages les plus modestes pourraient bénéficier de prêts garantis par l’état pour financer leur reste à charge.
Enfin, pour les immeubles en copropriété, les syndics devront à l’avenir adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique.
Sachant que jusqu’à 30% des déperditions énergétiques peuvent se faire par le toit, les travaux d’isolation de toiture pourraient bien devenir prioritaires sur de nombreux bâtiments.
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Que vous souhaitiez limiter les déperditions d’énergie par le toit, réfléchir les rayons solaires pour apporter un meilleur confort en été, lutter contre les îlots de chaleur ou encore utiliser votre toit pour produire de l’énergie, nous pouvons vous accompagner dans votre projet.
L’ensemble des dispositions de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 est accessible sur le site Vie publique.